J.O. Numéro 37 du 13 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 4 février 2002 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général


NOR : FPPA0200012A



Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 4 février 2002, sont nommés :
- membres titulaires de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles : M. André Larquié, chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles, M. Patrick Olivier, inspecteur général, élu, et Mme Anne Chiffert, inspectrice générale, élue ;
- membres suppléants de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles : M. René Klein, inspecteur général, M. Jacques Charpillon, inspecteur général, élu, et M. Jean-François de Canchy, inspecteur général, élu.